Mentions légales
1-Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur : ABC Siège social : 431, rue Estrade du Barrail - 40210 LABOUHEYRE - France
SIRET : 92898995300015
RCS : Mont de Marsan Numéro TVA intracommunautaire : FR15928989953
Forme juridique : entrepreneur individuel
Contact : amelierene@gmail.com
Webmaster & création : Cybermedia , 146 rue de la poste 40210 Labouheyre / contact@cybermedia40210.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Propriété intellectuelle et contrefaçon ABC Amélire René est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Photos & vidéo : crédit photos Pixabay Free
2.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière
des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment,
les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de
manière régulière.Ce site est normalement accessible à tout moment aux
utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être
toutefois décidée par l'éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société.
4. Limitations de responsabilité.
L'éditeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects
causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant de
l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
5. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13
du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause ce site ne collecte des informations personnelles
relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par
le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du sitel’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations
personnelles
6.Liens hypertextes et cookies.
Le site peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites, mis en place avec l’autorisation de l'éditeur. Cependant, l'éditeur n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de
cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite
taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre
des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les
données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site,
et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à
certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la
manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.
7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit
français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux
compétents de Mont de Marsan.